Dépôt du projet de loi sur le droit d’auteur
LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉNONCE CE NOUVEL ASSAUT CONTRE LES CRÉATEURS

« En redéposant un projet de loi sur le droit d’auteur qui est, un copier-coller de C-32, un projet de loi rejeté catégoriquement par les créateurs, les conservateurs démontrent à nouveau leur mépris pour la vitalité de la culture québécoise. » C’est ainsi que le chef parlementaire par intérim du Bloc Québécois, porte-parole en matière de Patrimoine et député de Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour, Louis Plamondon, et le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Industrie et député de Richmond-Arthabaska, André Bellavance ont réagi au second dépôt du projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur.

« Le projet de loi des conservateurs oublie un principe fondamental : les artistes ont besoin de revenus pour vivre et pour continuer à créer. Pas étonnant que l’Assemblée nationale du Québec ait unanimement dénoncé cette mesure législative qui ne permet pas d’assurer aux créateurs québécois une pleine reconnaissance de leurs droits et un revenu conséquent à la valeur de leurs créations » a signalé Louis Plamondon.

« Il est clair que l’effet de ce projet de loi sera l’appauvrissement de nos artistes au profit de la grande entreprise. Les conservateurs n’ont pris en compte aucune des critiques légitimes et proposent des modifications qui avantageront nettement la grande industrie du logiciel, du logiciel de jeu, du film et de la radiodiffusion au détriment des droits de nos artistes et de nos artisans. Cela explique pourquoi les représentants de 400 industries, de 38 multinationales, de 300 chambres de commerce ainsi que 150 PDG ont applaudi C-32, alors que les artistes et même l’Union des consommateurs, l’ont dénoncé à juste titre », a expliqué André Bellavance.

À cet égard, le chef parlementaire par intérim du Bloc Québécois rappelle que le 30 novembre dernier, une centaine d'artistes québécois, dont Luc Plamondon, Robert Charlebois, Michel Rivard et Richard Séguin, se sont déplacés à Ottawa pour dire aux ministres du Patrimoine et de l'Industrie ainsi qu'à tout le caucus conservateur qu'ils ne veulent pas du projet de loi sur le droit d’auteur tel que le gouvernement s’entête à le présenter. « Les Québécoises et les Québécois ne sont pas dupes, ils savent qu’appauvrir les artistes, c’est en bout de ligne appauvrir la culture » a indiqué Louis Plamondon.

« Personne ne peut travailler gratuitement. Si on cesse de verser des redevances aux artistes pour leurs droits d'auteur, si on leur enlève leur gagne-pain, la perte sera aussi pour les consommateurs, qui se verront privés de nouvelles créations d'oeuvres artistiques », a conclu le député de Richmond-Arthabaska, André Bellavance.

Renseignements : Karine Sauvé, attachée de presse

 

 

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