Projet de loi omnibus en justice
« Le gouvernement Harper va à l’encontre
des valeurs du Québec en matière de justice ! »
-
Louis Plamondon
Ottawa, mardi le 20 septembre 2011 – « Le projet de loi
omnibus en justice que le gouvernement Harper vient de
déposer démontre encore une fois que ni la prévention, ni la
réhabilitation ne sont des priorités pour lui. En effet, ce
projet de loi fourre-tout est un ramassis de mesures qui,
pour la plupart, vont à l’encontre des consensus québécois
en matière de justice. En mettant l’accent uniquement sur
l’approche punitive, le gouvernement Harper ferme les yeux
sur les meilleurs options pour assurer la protection des
citoyens, soit par la prévention ou la réhabilitation » a
déclaré Louis Plamondon, chef parlementaire du Bloc
Québécois.
Des dispositions néfastes pour les jeunes et pour le
Québec
« Parmi les mesures néfastes contenues dans ce projet de
loi, on retrouve notamment une restriction des peines avec
sursis, ce qui prive le système judiciaire d’un outil
important de réhabilitation. Le gouvernement Harper revient
aussi à la charge en modifiant la portée de la loi sur les
jeunes contrevenants de façon à ce que le critère de la
punition prenne le pas sur la réadaptation des jeunes, ce
qui va à l’encontre du modèle québécois de justice. Enfin,
comment peut-on appuyer une disposition qui vise à
restreindre démesurément l’octroi du pardon, empêchant du
coup des citoyens de tourner la page sur des infractions
pour lesquelles ils se sont rachetés ?! Quiconque croit en
la réhabilitation des individus ne peut être en faveur d’une
telle proposition» a expliqué Louis Plamondon.
« Le gouvernement Harper a usé d’une vieille tactique qui
lui est chère: déposer un projet de loi comportant plusieurs
mesures législatives, dont certaines sont intéressantes afin
de faire passer des mesures controversées, mauvaises et
inefficaces. Par exemple, celles concernant le durcissement
des peines pour les infractions de nature sexuelle à l’égard
des enfants et la réforme des libérations conditionnelles
semblent être des dispositions prometteuses mais elles sont
noyées dans un projet de loi qui comporte trop de mesures
inacceptables, qui nous force à nous opposer au projet de
loi !» a ajouté le député de Bas-Richelieu – Nicolet –
Bécancour.
Les choix idéologiques de Harper : des coûts pour le
Québec
« Enfin, certaines de ces mesures comporteront des coûts qui
seront assumés par le gouvernement du Québec, notamment
puisqu’elles impliquent des peines de moins de 2 ans qui
sont purgés dans des prisons québécoises. Le Québec va donc
se trouver à débourser de l’argent pour les choix
idéologiques du gouvernement fédéral qui vont à l’encontre
du modèle préconisé par le gouvernement du Québec. Plutôt
que de proposer des mesures néfastes et inutiles, le
gouvernement Harper aurait dû investir davantage en
prévention et pour la réhabilitation, ce qui correspond
davantage aux valeurs du Québec. En prenant compte de toutes
ces considérations, il est difficile pour le Bloc Québécois
d’appuyer ce projet de loi omnibus » a conclu Louis
Plamondon. |
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