Protection de la gestion de l’offre :
Le projet de loi de Louis Plamondon adopté
Ottawa, le 10 mars 2021 – Le député de Bécancour – Nicolet –
Saurel et président du caucus du Bloc Québécois, Louis
Plamondon, se réjouit que le parti ait obtenu l’appui de la
Chambre des communes pour faire progresser le projet de loi
C-216 visant à protéger intégralement la gestion de l’offre
dans les accords commerciaux.
« L’Union des producteurs agricoles
ainsi que plusieurs fédérations agricoles canadiennes ont
demandé à tous les partis de soutenir ce projet de loi. Nous
n’y sommes pas encore tout à fait, mais c’est la première
fois qu’un tel projet de loi est déposé à Ottawa et qu’il y
a un vote dans lequel la majorité des élus reconnaissent
qu’il faut interdire au gouvernement fédéral d’utiliser le
gagne-pain de nos producteurs agricoles comme monnaie
d’échange dans le commerce international. Nous invitons
maintenant nos collègues à entendre la demande des
agriculteurs et à soutenir notre projet de loi jusqu’à son
adoption finale », a déclaré M. Plamondon
Le projet de loi C-216 du Bloc Québécois retirerait au
ministre des Affaires étrangères le droit de conclure tout
traité dans lequel le Canada concède des parts de ses
marchés sous gestion de l’offre : les produits laitiers, la
volaille et les oeufs. Il a été adopté à l’étape de la
deuxième lecture, malgré l’opposition d’une majorité des
conservateurs, incluant le chef du parti, Erin O’Toole.
« Le projet de loi a été rendu
nécessaire après une série de brèches contenues dans trois
accords commerciaux consécutifs avec l’Europe, avec dix pays
de la zone Pacifique et avec les États-Unis et le Mexique.
Ces concessions ont été faites autant sous les libéraux que
sous les conservateurs, et ce, même si tous les partis
fédéraux se sont engagés unanimement à cinq reprises à
protéger intégralement la gestion de l’offre, par le biais
de motions initiées par le Bloc Québécois », de
rappeler le député bloquiste.
Le fédéral a promis des indemnisations financières aux
producteurs et aux transformateurs sous gestion de l’offre
pour l’entièreté de leurs pertes. Toutefois, si Ottawa est
arrivé à une entente avec les producteurs laitiers couvrant
les deux premiers accords, les autres producteurs et
l’ensemble du secteur de la transformation attendent
toujours. De plus, aucune entente n’existe à ce jour pour le
plus préjudiciable, l’accord commercial du Canada avec les
États-Unis et le Mexique.
« Évidemment, les producteurs et
les transformateurs préféreraient être protégés
qu’indemnisés. C’est pourquoi ils demandent à tous les
partis d’appuyer jusqu’au bout le projet de loi du Bloc
Québécois. Toutefois, pas besoin d’attendre le reste du
processus législatif pour conclure des ententes avec les
producteurs. Ottawa doit dès maintenant annoncer les
indemnisations qui tardent et, parallèlement, continuer à
travailler à la demande, notamment de l’Union des
producteurs agricoles du Québec, vers la protection
définitive de la gestion de l’offre », a conclu
Louis Plamondon, parrain du projet de loi.
Bureau du député Louis Plamondon |