Vols annulés en raison de la COVID-19 :
Le Bloc Québécois dépose un projet de loi
pour le remboursement des billets d’avion
Sorel-Tracy, le 26 octobre 2020 – Le Bloc Québécois a déposé
à la Chambre des communes un projet de loi concernant
l’exigence pour les compagnies aériennes de rembourser leurs
clients lorsque le service n’est pas rendu. Le porte-parole
du Bloc Québécois en matière de Transports,
d’Infrastructures et de Collectivités, Xavier Barsalou-Duval
a également déposé, en appui cette semaine, une pétition
initiée en partenariat avec Option Consommateur ayant
recueilli près de 33 000 signatures.
« Il n’y a pas d’ambiguïté et il
n’y a jamais eu d’ambiguïté quant au droit des passagers à
obtenir un remboursement pour les vols annulés. La seule
ambiguïté qui a existé est celle que le ministre des
Transports a maladroitement tenté de créer et d’entretenir
malgré le fait qu’elle n’était basée sur absolument aucune
règle de droit », déclare Xavier Barsalou-Duval.
Ce projet de loi modifie le texte de la Loi sur les
transports au Canada afin d’y inclure une disposition
déclaratoire réitérant que le transporteur qui annule un
service aérien doit rembourser le passager pour le service
aérien non reçu, et ce, en toutes circonstances.
« Si le service n’est pas rendu, il
doit y avoir un remboursement. Ça ne peut pas être plus
clair que ça. Marc Garneau doit cesser de se cacher derrière
l’Office des transports du Canada qui s’est lui-même
rétracté quant au droit des compagnies aériennes de ne pas
rembourser leurs clients. Ce projet de loi vient mettre fin
à toute cette désagréable mascarade », affirme
Louis Plamondon, député de Bécancour – Nicolet - Saurel.
« Le message de la pétition est
également très clair : le ministre Garneau doit se
réveiller. Ces 33 000 personnes exaspérées réclament du
gouvernement libéral qu’il fasse enfin respecter leurs
droits », ajoute Louis Plamondon.
« Partout dans le monde les
gouvernements aident leur secteur aérien et exigent que les
compagnies aériennes remboursent leurs clients. Ici, c’est
l’immobilisme total. Le Canada préfère laisser les milliers
d’emplois de l’industrie dans un état précaire et incite
plutôt les compagnies aériennes à prendre en otage l’argent
des consommateurs pour se maintenir à flot. Après sept mois
d’inaction des libéraux, le temps est venu pour un
changement de cap », conclut le député Louis
Plamondon.
Bureau du député Louis Plamondon |