Sorel-Tracy, le 28 octobre 2016 – « Une motion déposée par le Bloc Québécois au sujet des paradis fiscaux a été rejetée par les députés libéraux du Québec qui préfèrent protéger les intérêts des gens, investisseurs à la Barbade, plutôt que des intérêts des citoyens et des citoyennes. J’en comprends que lorsque Justin Trudeau parlait de ‘voies ensoleillées’, il indiquait simplement aux plus fortunés le chemin à prendre avec leur argent », s’est indigné le député de Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis Plamondon, après que la motion de son collègue Gabriel Ste-Marie contre l’évitement fiscal à la Barbade ait été défaite par les libéraux et les conservateurs.

Avec le vote sur la motion M-42 du porte-parole en finances du Bloc Québécois, les parlementaires se prononçaient pour la toute première fois sur la légalité des paradis fiscaux. Les élus au Parlement canadien ont majoritairement refusé de s’engager à lutter contre l’évitement fiscal des banques et des grandes entreprises.

La motion demandait au gouvernement de modifier le règlement 5907 à la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet l’évitement fiscal à la Barbade même si la loi ne l’autorise pas. Cette opposition entre la loi et son règlement est exceptionnelle. Puisqu’il s’agit d’un règlement et non pas d’une loi, il n’a pas été débattu en Chambre et n’a jamais fait l’objet d’un vote des parlementaires avant aujourd’hui.

« C’est maintenant évident que quiconque veut combattre les paradis fiscaux a peu d’amis à Ottawa. Mais ce n’est que le commencement. Le Bloc Québécois a l’intention de demander à Québec et à des organismes de la société civile de saisir les tribunaux de ce dossier puisque ce règlement est potentiellement illégal », a conclu Louis Plamondon.