Décision de la Cour suprême sur la réforme du Sénat
Harper doit abandonner sa lubie de réformer le Sénat sans l’accord du Québec

Ottawa, le 25 avril 2014- « À la suite de la décision de la Cour suprême rendue aujourd’hui, le premier ministre Harper n’a plus le choix, il doit abandonner une fois pour toutes sa lubie de réformer unilatéralement le Sénat. Après un revers total à la Cour d’appel du Québec, et maintenant face à la Cour suprême qui est unanime sur le sujet, nous n’attendons rien de moins du premier ministre qu’un engagement de sa part à respecter l’esprit et la lettre des décisions de ces tribunaux. Dans ce dossier, comme dans bien d’autres, il est temps que le gouvernement fédéral cesse d’agir comme si tout lui était permis, comme s’il pouvait faire abstraction de l’accord du Québec », a commenté Louis Plamondon, député de Bas-Richelieu – Nicolet – Bécancour.

« Si le premier ministre veut véritablement réformer ou abolir le Sénat – une institution que le Bloc Québécois juge archaïque et dépassée –, il cessera d’agir en vase clos et entamera de réels pourparlers avec le Québec et les provinces. Il doit aussi dès maintenant dissiper la rumeur voulant qu’il entende soumettre la question par référendum d’ici ou lors du prochain scrutin. Les tribunaux ont été assez clairs: quels que soit les moyens détournés ou les astuces mis de l’avant par les conservateurs pour réformer le Sénat, rien ne peut substituer l’accord du Québec. Seules des négociations de bonne foi avec le Québec sont légitimes», a affirmé M. Plamondon.

« Maintenant que le projet de réforme unilatérale du Sénat du premier ministre Harper vient d’être enterré par la Cour suprême, il ne serait pas plus responsable de laisser croire comme l’a fait abondamment le NPD qu’une abolition complète du Sénat est plus simple. L’abolition du Sénat est une modification constitutionnelle qui exige le consentement du Québec et de toutes les provinces pour être valide. Tous les partis fédéralistes doivent prendre acte de cette décision selon laquelle toute modification au Sénat doit être négociée en bonne et due forme avec le Québec », a conclu Louis Plamondon.

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