Amendements au projet de loi C-38
LE BLOC QUÉBÉCOIS RÉPOND AUX PRÉOCCUPATIONS DU QUÉBEC

Ottawa, vendredi 8 juin 2012 – Le Bloc Québécois a présenté aujourd’hui ses amendements au projet de loi mammouth du gouvernement du Canada, C-38. « Nous proposons des amendements significatifs qui concernent les Québécois et répondent notamment à leurs préoccupations en matière d’assurance emploi, d’environnement, de protection des consommateurs et de financement de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Nous voulons démontrer que le projet de loi C-38 va à l’encontre des besoins des Québécoises et Québécois », a affirmé le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, Louis Plamondon.

« Le Bloc Québécois s’est employé à cibler les amendements. Nous avons mis l’accent sur les mesures qui creusent le fossé entre le Québec et le Canada » a précisé le député. « Par exemple, en modifiant la Loi sur les banques, le gouvernement du Canada bafoue les clients des grandes institutions financières du Québec qui sont présentement protégés par les lois québécoises de protection des consommateurs. Cette disposition aura un impact réel sur
une série de mesures comme la publicité des banques, la définition des intérêts et des hypothèques et le taux d’intérêt usuraire. Nous croyons que le respect des législations québécoi-ses d’application générale est nécessaire pour assurer la qualité des services bancaires offerts. C’est ce que nous proposons »
a-t-il fait valoir.

Le député du Bloc Québécois rappelle par ailleurs que le gouvernement conservateur s’est lancé dans une réforme de l’assurance emploi sans consulter les employeurs et les em-ployés qui financent seuls le programme. « Il a modifié les conseils arbitraux de manière uni-latérale et propose un nouveau mécanisme dont personne ne connaît le fonctionnement.  De nombreux chômeurs risquent d’être pénalisés. Nous voulons abolir les dispositions prévues à cet effet dans le projet de loi ».

Également, les amendements du Bloc dénoncent le caractère unilatéral des décisions quant aux transferts en santé et en éducation.

« Les Québécoises et les Québécois sont profondément attachés à leur environne-ment, c’est pourquoi nous présentons des amendements à ce sujet. Il est inacceptable pour le Québec que le gouvernement conservateur raye d’un seul trait la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et ferme les yeux sur les bouleversements climatiques. À plusieurs reprises, le Québec a réclamé la mise en place de politiques pour respecter Kyoto, notamment en instaurant une bourse du carbone. Nos amendements visent à préserver l’obligation du Canada à l’égard de Kyoto et non à protéger toujours davantage les grandes pétrolières » a expliqué Louis Plamondon.

Enfin, le Bloc Québécois revient à la charge à la suite de sa motion touchant l’imposition du gouverneur général. «C’est un non-sens que le gouvernent impose le gouverneur général, mais qu’il double son salaire », souligne le député.

Monsieur Plamondon espère que les députés de la Chambre des Communes seront sensibles aux arguments du Bloc, «le seul parti voué sans compromis aux intérêts du Québec».

Bureau du député Louis Plamondon

 

 

Productions
Kapricom

Copyright © 2007-11 Louis Plamondon
Député de Bas-Richelieu - Nicolet - Bécancour
Tous droits réservés

Louis
Plamondon.com