LE Projet de loi pour les ex-travailleurs d’Atlas reçoit
l’Appui de la Chambre en 2e lecture
Ottawa, jeudi 29 octobre 2009 – Le projet de
loi appuyé par le député Louis Plamondon, qui vise à
octroyer un crédit d’impôt remboursable pour les pensionnés
lésés par un employeur n’ayant pas versé ses cotisations
normales au fonds de pension, a franchi l’étape de la
deuxième lecture à la Chambre des communes hier, malgré
l’opposition des députés conservateurs. « S’il s’agit d’un
gain pour les retraités et pour le Bloc Québécois, c’est
également l’occasion de constater, une fois de plus,
l’entêtement des conservateurs à tourner le dos aux
personnes injustement privées de leurs revenus de retraite
», a déclaré Louis Plamondon.
« De nombreux retraités voient leurs revenus
de retraite amputés parce que leur fonds de pension était
déficitaire au moment où la compagnie a cessé ses
opérations. C’est notamment le cas des retraités des Aciers
Inoxydables Atlas, propriété de l’ontarienne Slater Steel,
ou encore de la Mine Jeffrey d’Asbestos, et c’est pour
soulager les victimes d’une telle situation que nous
proposons de créer un crédit d’impôt remboursable pour perte
de revenu de retraite. Malheureusement, les conservateurs
font preuve de fermeture en refusant de leur venir en aide
», a poursuivi Louis Plamondon.
Équivalent à 22 % des revenus perdus, ce
crédit d’impôt remboursable pourrait être transféré au
conjoint survivant et il s’appliquerait tant au régime à
cotisation déterminée qu’au régime à prestation déterminée.
Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000 $ à 22
000 $, recevrait 22 % du 8000 $ de perte, soit 1760 $ non
imposables.
L’adoption de ce projet de loi permettra à
tous les pensionnés lésés par un employeur n’ayant pas versé
ses cotisations normales au fonds de pension de récupérer
une partie des sommes perdues. Ce sera un premier pas vers
plus de justice et de dignité pour les retraités qui vivent
une telle situation. Les conservateurs devraient démontrer
davantage d’ouverture et de solidarité et s’engager à mettre
en oeuvre les mesures proposées par le Bloc Québécois.
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Renseignements :
Bureau du député Louis Plamondon |
