Volonté d’Ottawa de mettre en place une commission pancanadienne
des valeurs mobilières
«AU LIEU DE DÉMANTELER CE QUI FONCTIONNE, LE MINISTRE FLAHERTY DEVRAIT ADOPTER
UN PLAN EFFICACE POUR RELANCER L’ÉCONOMIE»
– Louis Plamondon
Ottawa, mardi 13 janvier 2009 – «Au lieu de s’attaquer à la
commission québécoise des valeurs mobilières, qui fonctionne bien, le ministre des
Finances, Jim Flaherty, devrait concentrer toutes ses énergies à l’adoption d’un
plan efficace pour relancer l’économie», a déclaré le député de
Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour, Louis Plamondon, en commentant les conclusions du
comité créé par le ministre, qui recommande la mise en place d’une commission
pancanadienne des valeurs mobilières.
Un rapport sur mesure pour le ministre, mais pas pour le Québec
Le député déplore que les conclusions du comité soient faites sur mesure pour le
ministre Flaherty mais ne correspondent pas du tout aux véritables besoins du
Québec. Le comité propose ainsi de faire en sorte que les entreprises québécoises
puissent adhérer directement à la future commission pancanadienne si le Québec
refuse de se soumettre volontairement aux directives d’Ottawa. Il suggère enfin et
surtout qu’Ottawa procède unilatéralement avec son projet advenant que le Québec
refuse toujours de plier en bout de processus.
«Au moment où le Québec a besoin de tous ses outils pour faire face à la crise
économique et financière, le ministre Flaherty cherche à enfoncer dans la gorge du
Québec un organisme pancanadien qui ignorera les spécificités du marché québécois.
La Banque mondiale et l’OCDE soutiennent toute deux que le système actuel est
performant. Par ailleurs, il a été démontré que le système en place est moins
coûteux que ce que les conservateurs cherchent à nous imposer», argue toujours
monsieur Plamondon.
«Le Bloc Québécois s’oppose depuis longtemps à la création d’une commission
pancanadienne des valeurs mobilières, d’abord et avant tout parce qu’elle
constituerait une forme flagrante d’ingérence dans les compétences du Québec et
des autres provinces, mais aussi parce qu’elle viendrait changer un système qui,
par son efficacité, a montré qu’il n’avait nullement besoin d’être modifié, comme
l’a d’ailleurs confirmé l’OCDE. Cette obstination du ministre Flaherty est
d’autant plus désolante qu’elle survient alors que plusieurs étapes ont été
franchies pour harmoniser les pratiques des différentes commissions de valeurs
mobilières, au Québec et dans les provinces du Canada», ajoute Louis Plamondon.
Le député souligne que le modèle d’un système de passeports, qui permet
d’harmoniser les règles des 13 organismes de règlementation, constitue la
meilleure façon de privilégier une diversité d’opinions et de permettre aux
représentants des petits marchés de faire contrepoids à ceux des marchés
principaux.
Le Bloc, lui, a un plan pour l’économie
«Bloc Québécois a travaillé de façon constructive en présentant un plan réaliste
visant à relancer l’économie, en y injectant 24,2 milliards de dollars sur deux
ans. On retrouve dans ce plan des propositions réalistes et nécessaires pour
soutenir les industries forestière et manufacturière, ainsi que les travailleurs,
les familles et les régions du Québec. Mais le gouvernement Harper s’entête à les
ignorer, pour des raisons purement partisanes. Cette nouvelle rebuffade à
l’endroit du Québec nous montre encore une fois que Stephen Harper est insatisfait
des résultats électoraux et qu’il a fait une croix sur le Québec », a conclu le
député de Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour, Louis Plamondon.
Renseignements : Bureau du député Louis Plamondon