Journée d’opposition du Bloc Québécois :
Laïcité et clause dérogatoire : Ottawa
doit se retirer
Ottawa, le 23 septembre, 2025 - Le Bloc Québécois a consacré
sa journée de l’opposition aujourd’hui à débattre d’une
motion demandant formellement qu’Ottawa se retire de la
contestation devant la Cour suprême de la loi québécoise sur
la laïcité de l’État et du recours du Québec et des
provinces à la clause dérogatoire. Aux côtés du chef du Bloc
Québécois, Yves-François Blanchet, le député de Bécancour -
Nicolet – Saurel - Alnôbak, Louis Plamondon, dénonce
vivement la dérive démagogique et centralisatrice des
libéraux.
« Le gouvernement Carney prétend
dans son mémoire en Cour suprême ne pas s’en prendre à la
laïcité de l’État au Québec, mais il commet bien pire en
s’en prenant directement au droit même du Québec et des
provinces de recourir à la clause dérogatoire. C’est une
attaque claire contre la souveraineté de l’Assemblée
nationale du Québec, envers notre capacité à faire nos
propres choix en matière de langue, de laïcité ou de
vivre-ensemble. Limité dans sa capacité de recourir à la
clause dérogatoire, le Québec serait pieds et poings liés à
la merci d’Ottawa qui nous imposerait sa vision
centralisatrice et multiculturaliste aux antipodes de
l’approche accueillante, égalitaire et francophone que nous
appliquons chez nous. Ottawa doit retirer son mémoire
abusif! », avise le chef du Bloc Québécois.
« Les libéraux s’en prennent au
droit du Québec d’affirmer son identité, sa différence, de
protéger sa langue et d’effectuer des choix sociaux et
démocratiques différents de ceux du reste du Canada. Ils
tentent de modifient la Constitution de façon détournée, par
le biais de tribunaux. Par extension, une décision favorable
à Ottawa quant à la clause dérogatoire aurait un impact
grave sur les lois linguistiques du Québec. Ils démontrent
ainsi tout leur mépris de la nation québécoise en arguant
qu’il faut limiter le recours à la clause dérogatoire afin
qu’elle ne puisse pas être utilisée par Québec pour
interdire les lieux de culte ou les syndicats, voire pour
légaliser l’esclavage ou les exécutions arbitraires! Quelle
insulte! Ils doivent retirer ce mémoire et cesser
d’instrumentaliser la justice pour mener leur combat
politique! », soutient le député Plamondon
« La clause dérogatoire est un
recours légal et légitime qui permet, à défaut d’être un
pays souverain, de défendre ce qui fait de nous une nation
distincte, unique en Amérique du Nord, francophone et
laïque. Ce mince bouclier-là est déjà de trop pour les
libéraux! Ils doivent cesser leurs démarches, faites avec
l'argent des Québécois, et respecter les choix démocratiques
de la nation québécoise », conclut Louis
Plamondon
La motion se lit comme suit :
« Que cette Chambre demande au
gouvernement de se retirer complètement de la
contestation judiciaire de la loi sur la laïcité de l’État
du Québec en Cour suprême;
Qu’elle lui demande de retirer son mémoire déposé le 17
septembre 2025 à la Cour suprême
contestant le droit du Québec de se prévaloir de la clause
de dérogation;
Et qu’elle dénonce la volonté du gouvernement d’utiliser la
Cour suprême pour enlever des
pouvoirs constitutionnels au Québec et aux provinces. »
Bureau du député Louis Plamondon |
