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Exception religieuse :
Finissons-en avec les discours
haineux sous couvert de religion
Ottawa, le 1 décembre, 2025– Le député de Bécancour –
Nicolet – Saurel – Alnôbak, Louis Plamondon, se réjouit que
le Bloc Québécois ait fait accepter au gouvernement
d’appuyer son amendement du Bloc
visant à abolir l’exception religieuse dans le Code criminel
permettant les discours haineux sous couvert de la foi.
« Un discours qui fomente la
haine est un acte criminel, peu importe qu’il soit prononcé
sous couvert de religion ou non. La liberté de religion
n’est pas et ne sera jamais une excuse pour
mettre en
danger autrui ou inciter à la violence. Depuis des années,
nous travaillons pour que cette évidence soit reconnue et
qu’enfin ce trou dans le Code criminel soit colmaté, une
demande qui a aussi fait l’objet d’une motion unanime de
l’Assemblée nationale en décembre 2024. Nous faisons
aujourd’hui un pas en avant en faisant reconnaître au
gouvernement l’urgence de la situation. Nous espérons que
les autres partis suivront pour que cette brèche
dans la loi
soit rapidement corrigée afin d’assurer la sécurité de
chacun. La foi ne devrait jamais justifier la haine »,
a déclaré le député de Bécancour – Nicolet – Saurel –
Alnôbak.
L’amendement du Bloc Québécois vise à abolir la section
du Code criminel indiquant que nul ne peut être déclaré
coupable de fomenter volontairement la haine contre un
groupe identifiable, s’il a « exprimé une opinion sur un
sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux
auquel il croit. »
« Depuis quelques années, on ne
manque pas d’exemples de situations où cette faille dans la
loi a entravé la justice. On se rappellera notamment la
déclaration d’Adil Charkaoui en octobre 2023 qui, au cours
d’une prière lors d’une manifestation à Montréal, avait
clamé qu’il fallait « recenser et exterminer » tous les «
ennemis du peuple de Gaza ». Le directeur des poursuites
criminelles et pénales avait alors estimé qu’il n’y avait
pas matière à accusation « au sens de la disposition du Code
criminel ». Notre amendement imposera ainsi au gouvernement
d’agir pour contrer de tels propos haineux, en hausse depuis
le début du conflit au Moyen-Orient, et contribuera du même
coup à assurer une plus grande neutralité religieuse de
l’État. Il est plus que temps d’agir : finissons-en avec ces
discours haineux qui n’ont pas leur place dans la société
québécoise », a conclu le député M. Plamondon.
Bureau du député Louis Plamondon |