Projet de loi C-454 du Bloc Québécois
« Le bureau de la concurrence doit avoir de vrais
pouvoirs d'enquête » – Louis Plamondon
Ottawa, le vendredi 13 juin 2008 – «L’enquête menée par le Bureau de la
concurrence, qui a conduit à l’accusation d’un certain nombre d’individus et
d’entreprises pétrolières, souligne l’importance du projet de loi C-454 du Bloc
Québécois. Celui-ci permettrait de mieux outiller le Bureau de la concurrence afin
qu’il n’ait pas à attendre une plainte avant de mener enquête. Cette mesure est
absolument nécessaire pour permettre au Bureau, lorsqu’il se penche sur l’ensemble
de l’industrie, de disposer des pouvoirs importants que lui confère le mandat
d’enquêter tels que perquisitions, écoute électronique, protection des témoins. À
l’heure actuelle, tout ce qu’il peut faire si aucune plainte n’est déposée, c’est
une étude qui ne lui accorde pas ce type de pouvoirs. Autrement dit, dans ces
circonstances, les outils lui manquent pour arriver à démontrer quelque chose», a
affirmé le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, Louis Plamondon
«Nous proposons le projet de loi C-454 depuis longtemps justement parce que nous
avons la démonstration que lorsque le Bureau de la concurrence utilise son pouvoir
d’enquêter, cela peut conduire à des résultats concrets et aider à rétablir des
situations problématiques ou carrément à débusquer les fraudeurs. À la lumière de
ce qui a été découvert, on est en droit de penser que le cartel sur l’essence
démantelé hier n’est pas un cas isolé. Il faut que le Bureau de la concurrence
dispose de toute la latitude dont il a besoin pour mieux contrôler le merveilleux
monde des pétrolières», a enchaîné le député .
Les pétrolières ont beau jeu
«Il est impératif que le gouvernement donne du mordant à la Loi sur la concurrence
pour pouvoir mener une enquête dans des secteurs qui touchent l’ensemble de
l’industrie, notamment le secteur du raffinage. Quand un tout petit nombre
d’entreprises maîtrise presque entièrement un marché aussi important que celui de
l’essence, il faut les avoir à l’oeil», a-t-il ajouté.
«Nous aurions voulu que cette loi entre en vigueur avant l’été pour protéger les
consommateurs pendant leurs vacances de la hausse vertigineuse des prix de
l’essence, mais les conservateurs ont préféré se croiser les bras et les obliger à
payer des sommes exorbitantes pour pouvoir se déplacer. En attendant, les
pétrolières, qui jouissent déjà d’un régime fiscal préférentiel, sont mortes de
rire, car la commissaire à la concurrence n’a toujours pas les outils qui lui
permettraient de contrôler leurs activités », a conclu Louis Plamondon
Renseignements : Bureau du député Louis Plamondon
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