Projet de loi C-454 du Bloc Québécois
« Le Gouvernement doit donner plus de dents à la loi sur la
concurrence pour lutter contre la hausse du prix de l'essence »
- Louis Plamondon
Ottawa, le lundi 28 avril 2008 – « Il est impératif que le gouvernement donne du
mordant à la Loi sur la concurrence afin de mieux combattre la hausse exorbitante
des prix de l’essence que monsieur et madame tout-le-monde doivent essuyer chaque
fois qu’ils font le plein. Il faut pour cela qu’il donne des pouvoirs accrus au
Bureau de la concurrence afin qu’il puisse mener une véritable enquête, notamment
sur le secteur du raffinage », a affirmé le président du caucus du Bloc Québécois
et député dans Bas-Richelieu – Nicolet - Bécancour, Louis Plamondon, en parlant du
projet de loi C-454, qui vient de franchir l’étape de la deuxième lecture.
Le député a vivement critiqué l’impuissance dans laquelle se retrouve le Bureau de
la concurrence à l’heure actuelle. « Le Bureau de la concurrence n’a pas la
possibilité de lancer une enquête de son propre chef. Lorsqu’il mène une étude,
son mandat ne consiste pas à discipliner l’industrie, mais simplement à expliquer
son fonctionnement général. De plus, il n’est pas en mesure de forcer la
divulgation de documents, ni de protéger les témoins lorsqu’il fait une telle
étude. Bref, le Bureau de la concurrence a les mains liées et n’est pas du tout en
mesure de se battre contre les pétrolières qui n’ont aucun scrupule à dépouiller
les consommateurs », a poursuivi Louis Plamondon.
« Une marge de raffinage allant jusqu’à 20 cents le litre d’essence représente
plus de 10$ pour un plein moyen de 50 litres. C’est carrément abusif. Ce sont les
entreprises, les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, et les consommateurs en
général, qui en paient la note. Les pétrolières, qui jouissent déjà d’un régime
fiscal préférentiel, elles, sont mortes de rire, car le Bureau de la concurrence
ne dispose pas des outils lui permettant de veiller à ce que les prix ne soient
pas gonflés artificiellement. Quand un tout petit nombre d’entreprises contrôle
presque entièrement un marché aussi important que celui de l’essence, il faut les
avoir à l’oeil », a encore expliqué le député.
« L’étape du raffinage relève du fédéral; il revient donc à la Chambre de faire en
sorte que le projet de loi C-454 du Bloc Québécois soit adopté dans les plus brefs
délais pour que la commissaire à la concurrence puisse prendre les moyens qui
s’imposent afin d’empêcher la hausse excessive des prix et les pratiques des
pétrolières contraires à l’intérêt public. À l’approche de la saison estivale, le
risque est grand pour les consommateurs de vivre à nouveau une situation pénible
avec le coût de l’essence démesuré. Notre projet de loi doit cheminer rapidement
et sans entraves si l’on veut qu’il soit en vigueur avant les vacances d’été,
période pendant laquelle les prix de l’essence ont mystérieusement coutume
d’exploser », a conclu Louis Plamondon.
Renseignements : Bureau du député Louis Plamondon |
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